Conditions générales de vente

(Mise à jour le 30 octobre 2025)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de l’entreprise et du client dans le cadre de la vente en ligne de bijoux et autres créations artisanales sur le site Bluesea créations (ci-après dénommé “le Site”).

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans exception ni réserve.

2. Identité du vendeur

Société : Bluesea créations
Statut & Siret: Société en cours de création
Siège social : 350, Chemin du Pré neuf – CDV 239578 – 38350 La mûre, France
E-mail : contact@bluesea.fr
Site web : bluesea.fr

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont des bijoux et créations artisanales faites main, conçus et fabriqués en France.
Chaque pièce est réalisée de manière artisanale, ce qui peut entraîner de légères différences entre les photos et le produit livré. Ces variations ne sauraient être considérées comme des défauts ou des non-conformités.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur le Site (photographies, dimensions, matériaux utilisés, etc.).
Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), hors taxes (HT), hors frais de livraison.
Les frais de port et taxes sont précisés avant la validation finale de la commande.

L’entreprise se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

La commande s’effectue exclusivement en ligne sur le Site.
Pour valider sa commande, le client doit :

ajouter les produits souhaités à son panier,
vérifier le contenu du panier,
valider son mode de livraison,
accepter les présentes CGV,
procéder au paiement sécurisé.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Une fois la commande confirmée, le client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant les détails de celle-ci.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le Site (carte bancaire, PayPal, etc.).
Les paiements sont entièrement sécurisés par les prestataires choisis (par exemple : Stripe, WooCommerce Payments, PayPal…).

L’entreprise ne conserve aucune donnée bancaire du client.

7. Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine (et éventuellement à l’étranger, selon les options proposées).

Délais indicatifs :

Créations en stock : expédition sous 14 jours ouvrés.
Créations sur commande : délai de fabrication supplémentaire de 31 jours ouvrés.

Les frais et délais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

En cas de retard de livraison non imputable au client (erreur d’adresse, absence, etc.), l’entreprise ne saurait être tenue responsable.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par e-mail à [adresse e-mail de contact] avant l’expiration du délai.

Exceptions :
Ce droit ne s’applique pas :

aux produits personnalisés ou réalisés sur mesure,
aux produits ayant été portés, endommagés ou ne pouvant être revendus pour des raisons d’hygiène (ex. : boucles d’oreilles portées).

Le retour s’effectue à la charge du client, dans l’emballage d’origine et en parfait état.
Le remboursement (hors frais de livraison initiaux) sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.

9. Réclamations et garantie

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter contact@bluesea.fr en joignant des photos du défaut constaté.

Une solution adaptée (remplacement, réparation ou remboursement) sera proposée au cas par cas.

10. Responsabilité

L’entreprise ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte d’exploitation, perte de données, etc.) ou des retards imputables à des causes externes (grève, perturbation logistique, force majeure…).

Les photographies et descriptions des produits sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit livré.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, créations, logos, design, etc.) sont la propriété exclusive de Bluesea créations et sont protégés par le droit d’auteur.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

12. Protection des données personnelles

Les données collectées sur le Site sont strictement nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.
Elles ne sont en aucun cas revendues à des tiers.

Conformément au RGPD et à la loi “Informatique et Libertés”, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, en écrivant à : contact@bluesea.fr

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord, le litige pourra être porté devant le tribunal compétent du lieu de résidence du défendeur ou du lieu de livraison du produit.

Le client consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.

14. Coordonnées du médiateur

Nom du médiateur : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice Médiation de la consommation – CM2C
Adresse : 14 rue Saint Jean, 75017 Paris
Site web : https://www.cm2c.net

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